AVIS : vote par correspondance

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

PRENEZ AVIS QUE :

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François tenue le 8^ème jour de juin 2009, le conseil municipal a adopté la résolution no 190609 adoptant le vote par correspondance pour la prochaine élection qui se tiendra le 1^er novembre 2009.

Rés.190609

4.19- Vote par correspondance

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 582.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le ministre peut, par règlement, établir les modalités selon lesquelles peut être exercé, par correspondance, le droit de vote d’une personne qui est inscrite comme électeur ou personne habile à voter sur la liste électorale ou référendaire à un autre titre que celui de personne domiciliée;

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 659.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, une résolution doit être prise au plus tard le 1^er juillet de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale ou, s’il s’agit d’une élection partielle, au plus tard le quinzième jour suivant celui oû le conseil a été avisé du jour fixé pour le scrutin. Dans le cas d’un scrutin référendaire, cette résolution doit être prise lors de la séance du conseil au cours de laquelle doit être fixée la date du scrutin. Les mêmes règles s’appliquent à une résolution dont l’objet est de résilier une résolution antérieure;

En conséquence de ce qui précède : Il est proposé par Jeanne-D’Arc Simard et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) présents :

D’utiliser le vote par correspondance pour toute personne inscrite sur la liste électorale ou référendaire comme électeur ou personne habile à voter à un autre titre que celui de personne domiciliée lors de tout scrutin.

COPIE CONFORME

Francine Dufour, g.m.a.

FICHIER PDF EN ANNEXE (5MO) :
avis_vote_par_correspondace.pdf