ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - 04 août 2009

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

Est par la présente donné, QUE

Suite à l’adoption du règlement no 421, le conseil municipal tiendra une :

Assemblée publique de consultation

Règlement n^o 421 intitulé : « Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 170 afin de modifier la superficie minimale exigée pour les terrains hors du périmètre d’urbanisation»

Aux personnes intéressées par le projet de règlement modifiant le règlement ci-dessus indiqué.

Avis est, par les présentes, donné par la soussignée :

1° Que le Conseil municipal, suite à l'adoption le 08 juin 2009 par résolution du projet de règlement visant la modification du règlement suivant tiendra une assemblée publique de consultation le 04 du mois de août 2009 à 18h00 à la salle de conférence de l’Hôtel de Ville :

Résolution n^o 250609 règlement n^o 421 intitulé :

« Règlement modifiant le règlement de

lotissement numéro 170 afin d’y intégrer des

dispositions relatives à une opération

cadastrale effectuée lors de la

conversion d’un immeuble en copropriété divise»

-------------------

Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet :

- Modifier la superficie minimale exigible pour un terrain n’étant pas desservi par les réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire, situé hors du périmètre d’urbanisation, pour qu’elle soit augmentée à 5 000 mètres carrés.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

2° Tous les secteurs hors du périmètre d’urbanisation de la municipalité sont visés par les dispositions de ce règlement.

Un plan identifiant précisément les zones visées par ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal.

3° Qu'au cours de cette assemblée publique, le maire ou le membre du conseil désigné par le Conseil expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à son sujet.

4° Suite à la consultation publique, le Conseil pourra adopter le règlement avec ou sans modification.

5° Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires de bureau.

Francine Dufour,g.m.a.