Avis public consultation 427-428
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE CHARLEVOIX
MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS
AVIS PUBLIC
Est par le présent avis donné, QUE
Suite à l’adoption du projet 1 des règlements no 427 et 428, le conseil municipal tiendra une :
Assemblée publique de consultation
Règlement no 427 intitulé : « Règlement numéro 427 modifiant le règlement de lotissement numéro 170 afin d’y apporter les modifications utiles à l’intégration de certains plans d’aménagement d’ensemble»
Règlement no 428 intitulé : « Règlement numéro 428 modifiant le règlement de zonage numéro 169 afin de créer une nouvelle zone résidentielle à même une partie des zones Cr.2 et Eaf.12, de modifier les dispositions relatives aux entrées charretières et d’inclure des dispositions relatives aux chenils en zone Eaf.13 »
À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par les projets de règlements modifiant les règlements ci-dessus indiqués.
Avis est, par les présentes, donné par la soussignée :
1° Que le Conseil municipal, suite à l'adoption par résolution des projets de règlements visant la modification des règlements suivants tiendra une assemblée publique de consultation le 06 du mois de janvier 2010 à 18h00 à la salle du Conseil :
Résolution no 091209 règlement no 427 intitulé : « Règlement numéro 427 modifiant le règlement de lotissement numéro 170 afin d’y apporter les modifications utiles à l’intégration de certains plans d’aménagement d’ensemble »
Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet :
- Ajouter les prescriptions réglementaires nécessaires à l’intégration de certains plans d’aménagement d’ensemble.
Ce règlement ne contient aucune disposition susceptible d'approbation référendaire.
Résolution no 101209 règlement no 428 intitulé : « Règlement numéro 428 modifiant le règlement de zonage numéro 169 afin de créer une nouvelle zone résidentielle à même une partie des zones Cr.2 et Eaf.12, de modifier les dispositions relatives aux entrées charretières et d’inclure des dispositions relatives aux chenils en zone Eaf.13 »
Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet :
- Créer une nouvelle zone résidentielle à même une partie des zones Cr.2 et Eaf.12;
- Modifier les dispositions relatives aux entrées charretières afin de restreindre le nombre de ces entrées donnant sur la rue Principale pour la nouvelle zone créée;
- Agrandir la zone Rb.16 à même une partie de la zone Cr.2;
- Inclure des dispositions relatives aux chenils en zone Eaf.13.
Ce règlement contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
2° Les secteurs visés par ces règlements sont :
Règlement no 427
L’ensemble des zones comprises sur le territoire de la municipalité est concerné.
Un plan localisant les zones concernées peut être consulté au bureau de la municipalité.
Règlement no 428
Les secteurs visés par ce règlement sont :
- une partie du lot 157 et 423 bornée au Nord-Est par la rue Principale, au Nord-Ouest par une partie du lot 425, au Sud-Est par le lot 161-8 et au Sud-Ouest par une partie du lot 161 et le lot 162 (création de la zone Rb.21, agrandissement de la zone Rb.16);
- un secteur borné au Sud-Est par la route 138, au Sud-Ouest par le lot 703, au Nord-Est et Nord-Ouest par les limites municipales avec la Ville de Baie-St-Paul (dispositions relatives aux chenil en zone Eaf.13).
Un plan localisant les zones concernées peut être consulté au bureau de la municipalité.
3° Qu'au cours de cette assemblée publique, le maire ou le membre du conseil désigné par le Conseil expliquera les projets de règlements ainsi que les conséquences de leur adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à son sujet.
4° Suite à la consultation publique, le Conseil pourra adopter les règlements avec ou sans modification.
5° Que ces projets de règlements sont disponibles pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires de bureau.
Francine Dufour, g.m.a.
publié par Municipalité de Petite-Rivière-St-François | 12:25
