Avis public : lot 228-6
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE CHARLEVOIX
MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-ST-FRANÇOIS
AVIS PUBLIC
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, PAR LA SOUSSIGNÉE;
QU’il y aura session régulière du conseil municipal le lundi 11 janvier 2010 à 19h30, à la salle communautaire;
QUE, lors de cette session, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante et entendra toutes personnes désireuses d’apporter des commentaires aidant à la décision de celui-ci :
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE :
Désignation de l’immeuble :
Partie des lots 227, 228-1 et lots 228-1-1, 228-1-2 (rue Principale)
Nature et effet :
Permettre une subdivision cadastrale afin de créer un terrain (lot projeté 228-6) dont la profondeur sera de 25,5 mètres alors que le règlement prescrit une profondeur minimale de 26,0 mètres.
Donné à Petite-Rivière-Saint-François ce 17ème jour de décembre 2009.
Francine Dufour, sec.-très.
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