Avis public consultation : Règlement 435

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

Est par la présente donné, par la soussignée, QUE

Suite à l’adoption du projet 1 du règlement no 435, le conseil municipal tiendra une :

Assemblée publique de consultation

Règlement n^o 435 intitulé : «Règlement numéro 435 modifiant le règlement de zonage numéro 169 afin d’abroger la zone de production et d’extraction des richesses naturelles Ec.1 et de créer la nouvelle zone de production et d’extraction des richesses naturelles Ec.2»

À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement modifiant le règlement ci-dessus indiqué.

Avis est, par les présentes, donné par la soussignée :

1° Que le Conseil municipal, suite à l'adoption par résolution du projet de règlement visant la modification du règlement suivant tiendra une assemblée publique de consultation le 03 du mois de mai 2010 à 18h00 à la salle de conférence de l’Hôtel de Ville :

Résolution no 040410 règlement no 435 intitulé :

« Règlement numéro 435 modifiant le règlement de zonage numéro 169 afin d’abroger la zone de production et d’extraction des richesses naturelles Ec.1 et de créer la nouvelle zone de production et d’extraction des richesses naturelles Ec.2»

Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet :

- Abroger la zone de production et d’extraction des richesses naturelles Ec.1;

- Agrandir la zone de production et d’extraction des richesses naturelles Ef.4 à même l’espace créé par l’abrogation de la zone Ec.1;

- Création de la nouvelle zone de production et d’extraction des richesses naturelles Ec.2 à même la zone Ef.5.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

2° Les secteurs visés par ce règlement sont :

- Une partie des lots 629, 630, 631, 632, 633, 637, 638, 639, 640, 641, 642 et 643, bornés au Nord-Ouest par la limite municipale et au Sud-Est par la route 138.

Un plan identifiant précisément la zone visée par ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal.

3° Qu'au cours de cette assemblée publique, le maire ou le membre du conseil désigné par le Conseil expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à son sujet.

4° Suite à la consultation publique, le Conseil pourra adopter le règlement avec ou sans modification.

5° Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires de bureau.

Francine Dufour, g.m.a.