AVIS PUBLIC DE PROMULGATION
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS
AVIS PUBLIC DE PROMULGATION
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :
Les règlements no 440 et 443 sont présentement en vigueur.
Donné à Petite-Rivière-Saint-François, ce 15ème jour de septembre 2010.
<< Accueil