Guide de bonnes pratiques à l'intention des propriétaires d'installations septiques - Q-2, r.8

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Avis de coupe forestière

AVIS IMPORTANT SUR LA COUPE FORESTIÈRE ET L’ABBATAGE D’ARBRES SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES

Le présent avis s’adresse à tous les propriétaires de Petite-Rivière-St-François, personne physique ou morale (compagnie) :

La Municipalité de Petite-Rivière-St-François tient à vous informer qu’en vertu du « Règlement de contrôle intérimaire relatif aux coupes forestières en forêt privée- numéro 359 » ainsi qu’en vertu de son « Règlement de zonage numéro 169 », plusieurs types de travaux de coupes forestières et d’abattage d’arbres sont régis par ces règlements et nécessites, dans la plupart des cas, un certificat d’autorisation de la part de la municipalité.

Les travaux de coupes forestières à des fins commerciales et les travaux d’abattage d’arbres pour l’implantation d’une nouvelle résidence sont notamment visés par les règlements en question, et ce, pour plusieurs secteurs de la municipalité.

Nous vous rappelons que des travaux de coupe forestière ou d’abattage d’arbres entrepris sans certificat d’autorisation, lorsqu’applicable, peuvent entraîner des peines d’amende pouvant s’élever jusqu’à    15 000 $.

Les règlements et/ou extraits pertinents des règlements mentionnés précédemment sont disponibles sur le site internet de la Municipalité, sous l’onglet « urbanisme » : www.petiteriviere.com

Important : vous devez communiquer avec le service d’urbanisme avant d’entamer tout type de travaux relatifs à la coupe forestière ou à l’abattage d’arbres, les travaux visés pouvant nécessiter un certificat d’autorisation.

M. Eric Bergeron

Responsable de l’urbanisme

Tél. : (418) 760-1050 poste 6104

@ : ericb@petiteriviere.com

Avis à toute population

Avis à toute population de Petite-Rivière-Saint-François

Prenez avis que monsieur le maire Gérald Maltais fera, publiquement son rapport annuel,
le lundi 15 novembre 2010 à 19h30, à la salle communautaire.

Municipalité de
Petite-Rivière-Saint-François

ADDENDA - ENTRETIEN DE CHEMINS D’HIVER

ADDENDA

CHANGEMENT DE LA DATE DE RÉCEPTION

APPEL D’OFFRES

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

ENTRETIEN DE CHEMINS D’HIVER

2010-2011

La Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, conjointement avec l’Association des propriétaires du Le Fief du Massif, demande des soumissions pour le déneigement des chemins suivants:

Chemin Le Fief du Massif  :  .7 kilomètres (municipalisé)

Chemins dans le secteur du « Le Fief du Massif » : 5.4 kilomètres  (privé)

Le  contrat  est donné pour la saison hivernale 2010/2011

Plan du secteur et devis général et spécial, sont disponibles au bureau de la municipalité, aux heures normales d’ouverture.

Les soumissions seront reçues, sous pli cacheté, dans une enveloppe portant la mention « Soumission déneigement Le Fief du Massif, au bureau de la Municipalité sise au 1067, rue Principale, Petite-Rivière-Saint-François, G0A 2L0, au plus tard le 8^ème jour de novembre 2010 à 15h30 pour y être ouvertes publiquement le même jour.

La municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et rejettera toute soumission non conforme.

Francine Dufour, d.g.