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Voici les actualités de la municipalité de Petite-Rivière-St-François où vous retrouverez les plus récentes nouvelles, communiqués et avis publics.

mercredi 23 mars 2011

Avis de consultation 459-460

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE CHARLEVOIX
MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

Est par la présente donné, par la soussignée, QUE
Suite à l’adoption du projet de règlement numéro 459 et du premier projet de règlement numéro 460 le conseil municipal tiendra une :
Assemblée publique de consultation
Règlement no 459 intitulé : « Règlement numéro 459 amendant le règlement de zonage 169 afin d’y ajouter des prescriptions régissant les revêtements extérieurs des bâtiments dans les zones Re.17, Re.17-1 et Re.20»
Règlement no 460 intitulé : « Règlement numéro 460 modifiant le règlement de zonage numéro 169 ayant pour but de changer le projet de lotissement du plan d’aménagement d’ensemble relatif à la phase IV du développement résidentiel Versant du Massif»

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS MODIFIANT LES RÈGLEMENTS CI-DESSUS INDIQUÉS.

Avis est, par les présentes, donné par la soussignée :
1)    Que le Conseil municipal, suite à l'adoption par résolution lors de sa séance régulière du 14 mars 2011 des projets de règlements visant la modification des règlements suivants tiendra une assemblée publique de consultation à 18h00 le lundi 28 mars  2011  à la salle du Conseil :

Résolution no 080311 règlement no 459 intitulé :

«Règlement numéro 459 amendant le règlement de zonage 169 afin d’y ajouter des prescriptions régissant les revêtements extérieurs des bâtiments dans les zones Re.17, Re.17-1 et Re.20 »

Le règlement numéro 459 ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire.


Résolution no 090311 règlement no 460 intitulé :

«Règlement numéro 460 modifiant le règlement de zonage numéro 169 ayant pour but de changer le projet de lotissement du plan d’aménagement d’ensemble relatif à la phase IV du développement résidentiel Versant du Massif» 


Le règlement numéro 460 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

2)    Les secteurs visés par ces règlements sont :

Règlement no 459:
-       zones Re.17, Re.17-1 et Re.20 : Tous les terrains compris à l’intérieur des phases 1 à 3 du développement domiciliaire connu sous l’appellation « Multis-Bois ».


Règlement no 460 :

-       zone Re.25 : Tous les terrains compris à l’intérieur de la phase 4 du développement domiciliaire connu sous l’appellation « Le Versant du Massif ».


Un plan identifiant précisément les zones visées par ces règlements est disponible pour consultation au bureau municipal.

3)    Qu'au cours de cette assemblée publique, le maire ou le membre du conseil désigné par le Conseil expliquera les projets de règlements ainsi que les conséquences de leur adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à leur sujet.
4)    Suite à la consultation publique, le Conseil pourra adopter les règlements avec ou sans modification.
5)    Que les projets de règlements sont disponibles pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires de bureau.

Francine Dufour, d.g. & sec.-trés.