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Voici les actualités de la municipalité de Petite-Rivière-St-François où vous retrouverez les plus récentes nouvelles, communiqués et avis publics.

vendredi 11 novembre 2011

Avis règlement du code d'éthique

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE CHARLEVOIX
MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS
  

Avis public

À tous les contribuables de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, secrétaire-trésorière, de la municipalité, QUE :


Le conseil municipal de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François lors d’une séance ordinaire tenue le 11 octobre 2011 a présenté le projet de règlement portant le numéro 476 intitulé, « CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS ».

Le conseil municipal aura à statuer sur son adoption lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2011. 

Ce code énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique ainsi que les règles de déontologie qui doivent guider les membres du conseil.

Les règles prévues ont pour objectifs de prévenir notamment :

1-    Toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
2-    Toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2);
3-    Le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil relativement à ce règlement lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2011 à 19h30 à la salle communautaire, situé au 1067, rue Principale.
En foi de quoi, j’ai donné cet avis en la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, ce 31ème jour d’octobre deux mille onze.



Francine Dufour, d.g. & sec.-trés.
Municipalité de
Petite-Rivière-Saint-François

Avis Rapport annuel du maire

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE CHARLEVOIX
MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS







Avis public


À tous les contribuables de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, secrétaire-trésorière, de la municipalité, QUE :


Monsieur le maire Gérald Maltais fera la présentation de son rapport annuel, le lundi 14 novembre 2011 à 19h00, à la salle communautaire.


En foi de quoi, j’ai donné cet avis en la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, ce 31ème jour d’octobre deux mille onze.



Francine Dufour, d.g. & sec.-trés.
Municipalité de
Petite-Rivière-Saint-François