Avis règlement rémunération 2012
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS
Avis public
À tous les contribuables de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François,
AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, secrétaire-trésorière,
de la municipalité, QUE :
Le conseil municipal de la municipalité de
Petite-Rivière-Saint-François lors d’une séance ordinaire tenue le 12 décembre
2011 a présenté le projet de règlement portant le numéro 480 intitulé, « RÈGLEMENT
FIXANT LA RÉMUNÉRATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS DE LA MUNICIPALITÉ DE
PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS POUR L’ANNÉE 2012 ET SUIVANTES».
Le conseil municipal aura à statuer sur son adoption lors de
la séance ordinaire du 9 janvier 2012.
Ce règlement abroge tous les règlements traitant du sujet et
adopte un nouveau règlement sur la rémunération des élus pour l’année 2012 et
suivante.
Toute personne intéressée peut se faire entendre par le
conseil relativement à ce règlement lors de la séance ordinaire du 9 janvier
2012 à 19h30 à la salle communautaire, situé au 1067, rue Principale.
En foi de quoi, j’ai donné cet avis en la Municipalité de
Petite-Rivière-Saint-François, ce 13ème jour de décembre deux mille onze.
Francine Dufour, d.g. & sec.-trés.
Municipalité de
Petite-Rivière-Saint-François
publié par Municipalité de Petite-Rivière-St-François | 13:22
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