AVIS PUBLIC CODE D'ÉTHIQUE EMPLOYÉS

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

Avis public

À tous les contribuables de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, secrétaire-trésorière, de la municipalité, QUE :

Le conseil municipal de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François lors d’une séance ordinaire tenue le 13 février 2012, a présenté le projet de règlement portant le numéro 487 intitulé :

«CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS».

Le conseil municipal aura à statuer sur son adoption lors de la séance ordinaire du 12 mars 2012.

Ce code énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique ainsi que les règles de déontologie qui doivent guider la conduite des employés.

Les règles prévues ont pour objectifs de prévenir notamment :

1°      toute situation où l’intérêt personnel de l’employé peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ;

2°      toute situation qui irait à l’encontre des valeurs énoncées dans le présent Code d’éthique et de déontologie ;

3°      le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil relativement à ce règlement lors de la séance ordinaire du 12 mars 2012 à 19h30 à la salle communautaire, situé au 1067, rue Principale.

En foi de quoi, j’ai donné cet avis en la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, ce 5^ème jour de mars deux mille douze.

Francine Dufour, d.g. & sec.-trés.

Municipalité de

Petite-Rivière-Saint-François